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Publié par Michel GODICHEAU

C'est le nombre de pages que M. Peyrevelade (ex PDG de la BNP) compte dans le Code du travail. Le mien comporte un peu plus de 3600 pages contre 2200 en 2001. Un article du Monde diplomatique du mois de novembre vient utilement éclairer ces chiffres. Dans ce papier Gilles Balbastre observe que le « Code du travail suisse » aurait, si l'on en croit les responsables du Medef, entre 20 et 117 pages, selon les auteurs. Bref les responsables du Medef (ou leurs compères du FMI, de la commission européenne, du gouvernement Valls et de la CFDT) ne s'embarrassent guère de vérité ni de vraisemblance pour réclamer l'abolition du principe de faveur et faire modifier la hiérarchie des normes juridiques (voir le bon article du numéro de novembre du Combat social FO 49). Le journaliste du Monde diplomatique rappelle que « le « code du travail suisse » n'existe pas, puisque le droit des salariés helvétiques, régis par une multitude de lois distinctes, n'est pas codifié», il cite par ailleurs un professeur de droit du travail au Conservatoire national des arts et métiers, Michel Miné, qui relève « La partie du code du travail relative au temps de travail s'est épaissie au gré des demandes patronales réclamant plus de flexibilité. » Le patronat a, en l'occurrence, fait ajouter des pages en ce sens, les salariés en font les frais, et ensuite le Mefef ou ses créatures politiques font leur cirque sur les plateaux en oubliant de dire que le Code du commerce a presque le même volume... Le raisonnement vaut pour un autre domaine de la législation : L'article L.121-1 du Code du travail et la jurisprudence qui lui est associée protègent la vie privée du salarié et les art L. 122-33 et suivants encadrent les dispositions du règlement intérieur de telle sorte que des clauses illicites ne puissent porter atteinte à la liberté de conscience du salarié, notamment en matière confessionnelle. M. Jean-Luc Petithuguenin, PDG du groupe Paprec (traitement des déchets) et une des 300 plus grosses fortunes de France, savait donc être dans l'illégalité en imposant, referendum à l'appui, un règlement intérieur qui interdit l'expression des convictions religieuses dans les entreprises du groupe. Mais lui aussi a trouvé des complices, il vient d'obtenir un « Prix de la Laïcité », décerné par le « Comité Laïcité République » ; muni de ce viatique digne de Tarcisius et surfant sur une opinion apeurée, il entend poursuivre sa croisade. D'aucuns parlent donc d'ajouter au Code du Travail quelques pages supplémentaires qui traduiraient dans la loi cette étrange novation ! Des mesures imposant ce que ces gens-là appellent « la laïcité ». On s'avancerait vers un « Patriot act » à la française avec les employeurs (et la CFDT?) érigés en police de la pensée et des comportements. Mais le pire est atteint lorsque le président du « Comité Laïcité République » cite dans son discours mon regretté camarade Marc Blondel qui n'a cessé, jusqu'à son dernier souffle, de défendre les libertés individuelles et collectives du salarié et à s'opposer en la matière à toute modification du Code du Travail. Médiocre saloperie.

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