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Publié par Michel GODICHEAU


 

La loi  de 1905  devant le Conseil d’Etat.
La menace d’une dénaturation grave.

 

La loi du 9 décembre 1905 reconnaît la liberté des cultes, interdit à l’Etat de s’immiscer dans leur fonctionnement et protège la démocratie politique des empiètements du cléricalisme. Or ces deux fondements des libertés publiques  seraient affectés  en même temps si l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat suivait les conclusions  de son rapporteur public  lors de l’audience du 1° juillet 2011.
Le Conseil d’Etat  avait décidé d’examiner dans une même audience, cinq affaires ayant toutes trait au respect de la loi de 1905 : deux concernaient des avantages accordés à l’Eglise catholique (orgue de l’église Saint Pierre de Trélazé, ascenseur de la basilique de Fourvière à Lyon), les trois autres des décisions  de collectivités territoriales au profit  du culte musulman (abattoir de la communauté urbaine du Mans, salle polyvalente à usage cultuel de Montpellier,  bail emphytéotique pour la mosquée de Montreuil-sous-Bois).  Le rapporteur public n’y est pas allé par quatre chemins, il a considéré d‘emblée que  les juges du fond (c’est-à-dire les Cours Administratives d’Appel) s’étaient souvent trompés  et qu’il fallait réévaluer  une jurisprudence trop ancienne au regard  des circonstances : il  a  donc proposé cinq décisions allant dans le même sens. Lire la suite

 

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