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Publié par Michel GODICHEAU

Celle-ci a été suggérée par un échange avec  un lecteur de ce blog, mais aussi  par les situations  que la subtile notion de "besoin scolaire reconnu" suscite à  La Tourlandry (49120)  et au Longeron (49710), sans parler de communes où la revendication n'est pas encore publique. Un livre utile, vous dis-je !

 

"La loi Debré avait donc le  triple objectif de  sauver financièrement un enseignement privé  qui perdait de l’influence, de donner des gages au Vatican  disposé à sacrifier son parti démocrate chrétien  devant le coup d’Etat gaulliste, et de donner le coup d’envoi  de la « décroissance scolaire »  qui accompagnerait  toutes les politiques menées sous la cinquième république.

 

C’est encore à l’occasion  de l’application de la loi  en faveur de l’enseignement catholique que l’on va  supprimer  une  des conquêtes de la démocratie  qui va affaiblir les communes et l’école . Le principe  « une école publique  dans chaque commune »  réglait jusqu’alors,  avec de trop nombreuses exceptions, les obligations des communes et, dans les contrées où  l’école catholique dominait (essentiellement dans quelques départements de l’Ouest de la France), cette règle a permis  d’ouvrir des écoles dès que  quelques élèves se présentaient, c’est-à-dire dès qu’une famille ou deux avait pu échapper à la pression sociale. La loi Debré va imposer un nouveau principe, celui  du « besoin scolaire reconnu » pour imposer  aux municipalités de signer  des « contrats d’association ».  En effet, beaucoup de municipalités rechignaient à subventionner des écoles privées catholiques alors  qu’elles assuraient la charge d’une école publique. Il s’agissait donc d’imposer que, pour l’école privée en tous cas :

 

« La notion de besoin scolaire doit être appréciée à partir de données objectives et elle doit s’entendre, d’un point de vue qualitatif, compte tenu du « caractère propre » de l’établissement »

N.Fontaine op.cit p 80.

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