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Celle-ci a été suggérée par un échange avec un lecteur de ce blog, mais aussi par les situations que la subtile notion de "besoin scolaire reconnu" suscite à La Tourlandry (49120) et au Longeron (49710), sans parler de communes où la revendication n'est pas encore publique. Un livre utile, vous dis-je !
"La loi Debré avait donc le triple objectif de sauver financièrement un enseignement privé qui perdait de l’influence, de donner des gages au Vatican disposé à sacrifier son parti démocrate chrétien devant le coup d’Etat gaulliste, et de donner le coup d’envoi de la « décroissance scolaire » qui accompagnerait toutes les politiques menées sous la cinquième république.
C’est encore à l’occasion de l’application de la loi en faveur de l’enseignement catholique que l’on va supprimer une des conquêtes de la démocratie qui va affaiblir les communes et l’école . Le principe « une école publique dans chaque commune » réglait jusqu’alors, avec de trop nombreuses exceptions, les obligations des communes et, dans les contrées où l’école catholique dominait (essentiellement dans quelques départements de l’Ouest de la France), cette règle a permis d’ouvrir des écoles dès que quelques élèves se présentaient, c’est-à-dire dès qu’une famille ou deux avait pu échapper à la pression sociale. La loi Debré va imposer un nouveau principe, celui du « besoin scolaire reconnu » pour imposer aux municipalités de signer des « contrats d’association ». En effet, beaucoup de municipalités rechignaient à subventionner des écoles privées catholiques alors qu’elles assuraient la charge d’une école publique. Il s’agissait donc d’imposer que, pour l’école privée en tous cas :
« La notion de besoin scolaire doit être appréciée à partir de données objectives et elle doit s’entendre, d’un point de vue qualitatif, compte tenu du « caractère propre » de l’établissement »
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