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Publié par Michel GODICHEAU


On pourrait recopier le décret du 22 juillet 1940, paru au JO du 23 juillet. Il permettait de réviser toutes les naturalisations intervenues depuis la loi du 10 août 1927 :

« loi qui a rendu possible la nationalité française à un nombre considérable d’étrangers parmi lesquels certains n’offraient pas toutes les garanties nécessaires. C’est le cas, notamment de ceux qui ont subi une ou plusieurs condamnations pénales depuis leur naturalisation »

En effet : « La France a toujours eu une réputation solidement établie d’hospitalité généreuse, mais il est incontestable qu’il y a trop de criminels parmi les étrangers réfugiés chez nous ... « 

P. Marc-Vincent – La France Nouvelle - Taillandier 1940.

Mais si l’étranger est français par sa naissance ? Et bien on pourrait appliquer la loi du 16 juillet 1940 (JO  du 13 septembre) , qui règle la question....

Et comme la demande de réintégration dans la nationalité française de la maman de Nicolas daterait de 1924, la date de 1927 n’est pas mal choisie, au fond.

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Louis Patrocle 02/08/2010 11:22


Toujours aussi incisif, grâce à la lumière de tes connaissances ; et c'est pour notre plus grande satisfaction !
Dommage que je ne puisse inclure un dessin (il te parvient par mèl).


Michel GODICHEAU 02/08/2010 14:27



Je ne puis que renvoyer au blog de Jiho (rubrique sarkophobie), mais s'il veut dessiner ici, il est le bienvenu !